Dernière mise à jour : 01/01/2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Reseau France Travaux (ci-après “nous”, “notre” ou “nos”) recueille, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après “Utilisateur” ou “vous”) du site Reseau France Travaux (ci-après le “Site”).

1. Cadre Légal

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et nous nous conformons aux dispositions légales en vigueur, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Loi Informatique et Libertés”,
• Les recommandations et décisions de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

2. Données Collectées

Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, selon la manière dont vous interagissez avec notre Site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de la visite, etc.
• Données financières (le cas échéant) : informations de paiement (uniquement pour le traitement des commandes ou des abonnements).
• Autres informations : lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous nous contactez directement (via e-mail, chat, etc.).

3. Finalités et Bases Légales

Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :

1. Fournir et gérer nos services
   • Gérer vos commandes, vos abonnements et vos demandes d’information.
   • Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
2. Améliorer l’expérience utilisateur et assurer un suivi statistique
   • Analyser la navigation sur notre Site, mesurer l’audience, comprendre l’utilisation de nos services.
   • Base légale : intérêt légitime (amélioration et analyse de nos services) / consentement (pour certains cookies non essentiels).
3. Marketing et communication
   • Envoyer des newsletters, des offres promotionnelles ou des informations sur nos produits et services, si vous y avez consenti.
   • Base légale : consentement / intérêt légitime dans le respect de la réglementation en vigueur.
4. Respect de la législation
   • Se conformer à nos obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, etc.).
   • Base légale : obligation légale.

4. Cookies et Autres Traceurs

4.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Il permet de reconnaître l’appareil d’un Utilisateur et de stocker certaines informations relatives à sa session.

4.2. Types de Cookies Utilisés

• Cookies strictement nécessaires : nécessaires au fonctionnement du Site (ex. : cookies de session, préférences de langue).
• Cookies statistiques / analytiques : nous aident à comprendre l’utilisation du Site et à améliorer son fonctionnement (ex. : Google Analytics).
• Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos choix (ex. : nom d’utilisateur, préférences, etc.).
• Cookies publicitaires (si applicable) : permettent de vous proposer des publicités ciblées en fonction de votre navigation et de vos centres d’intérêt.

4.3. Consentement

Conformément aux règles en vigueur, votre consentement est requis avant l’installation de certains cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite via un bandeau d’information. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies (si mis en place).

4.4. Durée de Conservation

Les cookies ont une durée de validité maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont principalement destinées à nos équipes internes pour les finalités décrites ci-dessus. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec :

• Nos prestataires et sous-traitants (ex. : hébergeurs, fournisseurs de solutions de paiement, outils d’analytique).
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y contraint.
• Des tiers pour la publicité ou l’analyse si vous y avez consenti (ex. : Google, Facebook, etc.).

Nous veillons à ce que tous nos prestataires et partenaires respectent la réglementation sur la protection des données et s’engagent contractuellement à assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations.

6. Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tenant compte de nos obligations légales et réglementaires. Par exemple :

• Données relatives à la gestion des commandes : conservées le temps de l’exécution du contrat, puis archivées pour la durée légale de conservation (obligations comptables et fiscales).
• Données marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec vous.
• Données de navigation : conservées pour une durée ne dépassant pas 13 mois (cookies analytiques).

7. Transfert Hors de l’Espace Économique Européen

Il se peut que certains de nos prestataires soient situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts de données soient encadrés par des garanties appropriées (ex. : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Tous les échanges sensibles (ex. : informations de paiement) sont chiffrés via le protocole SSL (Secure Socket Layer).

9. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation : demander la suspension d’un traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, prolongeable de deux (2) mois si nécessaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les changements législatifs, réglementaires ou technologiques. Nous vous informerons de toute modification substantielle via le Site ou par d’autres moyens. La date de la dernière mise à jour figurera en haut de ce document.