Dernière mise à jour : 01/01/2025

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) / Conditions Générales de Vente (CGV) avant d’utiliser le site Reseaux France Travaux (ci-après le “Site”). L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat de produits ou de services proposés, impliquent que vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Mentions Légales

1. Éditeur du Site
   • Dénomination sociale : Variant Marketing
   • Forme juridique : SAS
   • Capital social : 1000€
   • Siège social : 14 rue Charles Porcher
   • Numéro d’immatriculation : 840 113 922 de Lyon, 84011392200024
   • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR90840113922
2. Directeur de la publication
   • Anthony Guarino et Christophe Goetzmann
3. Hébergeur du Site
   • Raison sociale : Kinsta
   • Adresse : 8605 Santa Monica Blvd 92581, West Hollywood, California, 90069, United States.
   • Téléphone : +18886102915
   • Site web : https://kinsta.com/

2. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que de préciser les droits et obligations réciproques de « site » et des utilisateurs (ci-après “Utilisateur” ou “Client”) dans le cadre de la vente de produits et/ou services sur le Site (si applicable).

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Le « site » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le « site » ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

4. Inscription et Compte Utilisateur (le cas échéant)

Pour accéder à certains services ou fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte. L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Mettre régulièrement à jour ces informations.
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité ni usurper l’identité d’une autre personne.

Le « site » se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions ou qui aurait enfreint les présentes CGU/CGV.

5. Produits et Services (si applicable)

1. Caractéristiques des Produits / Services
   Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
2. Disponibilité
   Les offres de produits et/ou services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles (le cas échéant).
3. Prix
   Les prix sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes, selon les cas. Le “Site” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
   Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits/services disponibles à la vente.
5. Paiement
   Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.

6. Droit de Rétractation (si applicable)

Conformément à la législation en vigueur (Code de la Consommation en France), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du ou des produits, ou de la conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le “Site”via e-mail ou téléphone. Les retours ou annulations ne seront acceptés que pour des produits et services intacts, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf stipulation contraire.

(Remarque : Adapter cette section en fonction des exceptions légales pour certains biens ou services — par exemple, contenu numérique téléchargé, produits périssables, etc.)

7. Responsabilité

1. Responsabilité de l’Éditeur
   Le “Site” s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux la fourniture de services de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects découlant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits et/ou services.
2. Force Majeure
   La responsabilité de le “Site” ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du Site, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de le “Site”.

9. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité (ou lien cliquable), conforme aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le « site » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu. L’insertion de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites par le « site ».

11. Modification des CGU/CGV

Le « site » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU/CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la commande passée par l’Utilisateur.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément à la législation en vigueur.

13. Service Client / Support

Pour toute question concernant le Site, les produits ou services proposés, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service client de le « site » :

• Par téléphone : 04 85 69 62 72‬
• Par courrier : 14 rue Charles Porcher, 69009 Lyon